Article 1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise ST TERRE VIVANTE, exploitant le site web univers-fossile.com, immatriculée sous le numéro SIREN 448016980, et de ses clients dans le cadre de la vente de fossiles sur le site Internet www.univer-fossile.com.
Toute prestation accomplie par la société ST TERRE VIVANTE implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur chaque fiche produit de notre site. Tous les textes et images présentés sur le site de la société ST TERRE VIVANTE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Les produits non disponibles en stock sont signalés sur la fiche du produit en question.
Article 4 Prix des produits
Les fiches produit de notre site indiquent les prix en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société ST TERRE VIVANTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise ST TERRE VIVANTE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Commander " en bas de la page récapitulative de sa commande après avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société ST TERRE VIVANTE confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société ST TERRE VIVANTE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société ST TERRE VIVANTE dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage dans son espace personnel (Mon compte).
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue via les moyens mis à votre disposition à la fin du processus de commande (Carte bleue, virement, Paypal, chèque, ...). La marchandise n'est expédiée qu'à partir du moment où le paiement est accepté par notre banque (les chèques prennent beaucoup de temps, souvent sept (7) à dix (10) jours à partir de la date de réception par notre service, avant de pouvoir s'assurer qu'ils sont compensables. Les virements sont en général validés sous deux (2) jours ouvrés à partir de la date de réception par notre banque et la carte bleue est validée instantanément).
De plus, les commandes passées par chèque seront invalidées si nous n'avons pas réceptionné le chèque dans les quatre (4) jours ouvrés. Les commandes passée par virement bancaire seront invalidées si nous ne l'avons pas réceptionné dans les cinq (5) jours.
La société ST TERRE VIVANTE est la seule destinataire des données liées à votre commande.
La survenance d'un impayé au seul motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera automatiquement l'inscription des coordonnées relatives à votre commande au sein d'un fichier informatisé.
Conformément à la loi française Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 modifiée, vous disposez à tous moments d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, à l'ensemble de vos données personnelles, en écrivant et en justifiant de votre identité, à la société ST TERRE VIVANTE.
La société ST TERRE VIVANTE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Article 7 Livraison
- Tout produit est livré au plus vite, en comptant les délais de préparation de la commande et ceux annoncés par le transporteur sélectionné. Les délais s'entendent en jours ouvrés.
Les coûts annoncés de livraison hors UE sont indicatifs. Avec le mode de calcul de certains transporteurs (poids volumétrique), il nous est difficile d'estimer le coût précisément. Si ce dernier diffère de l'estimation nous vous contactons alors pour vous en informer et vous demander votre accord.
- Casse pendant le transport: Nos expéditions se font avec une assurance. Cette assurance ne peut être effective que si vous refusez le colis endommagé à réception ou si vous émettez des réserves détaillées comprenant le nombre et le nom de chaque article endommagé. Si vous signez et acceptez le colis la responsabilité est transférée.
Article 8 Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au Service Clients de la société via le formulaire de contact.
Article 9 Droit de rétractation
Le client dispose de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé de la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la date de réception de la commande par la société ST TERRE VIVANTE. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés, utilisés, salis ou n'étant pas dans leur emballage d'origine tels qu'ils ont été réceptionnés ne sont pas repris. Le retour doit se faire avec livraison directe chez nous (pas de point relais).